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Ce guide créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er janvier 2021. Il vient d’être mis à jour.
Il présente, de façon concrète, les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale et comprend deux parties : le cadre général de la fonction publique et la politique RH, et 5 sous-rubriques : l’organisation et les conditions de travail, l’entrée en fonction, les conditions d’exercice des fonctions, les parcours professionnels, la cessation de fonction.
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Il présente, de façon concrète, les principales règles relatives au statut de la fonction publique territoriale et comprend deux parties : le cadre général de la fonction publique et la politique RH, et 5 sous-rubriques : l’organisation et les conditions de travail, l’entrée en fonction, les conditions d’exercice des fonctions, les parcours professionnels, la cessation de fonction.
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