ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Documentation

RH - Doc // Le DUERP, qui peut paraître contraignant au premier abord, constitue un véritable outil au service tant des agents que de leurs employeurs (rapport CSFPT)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/03/2024 )



Grâce à un travail d’analyse par les différents acteurs, il permet de mettre en place l’évaluation des risques professionnels ainsi que son plan d’actions. Il s’agit bien d’une approche globale dynamique qui conduit vers la rédaction du plan annuel de prévention pour élaborer le rapport annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans le cadre d’un dialogue social renforcé.

Toutes ces étapes sont liées et s’alimentent mutuellement. Le DUERP n’est donc pas la compilation des risques potentiels mais bien une évaluation rigoureuse de ceux-ci, un diagnostic organisé des risques qui devient un support de l’action. Il s’inscrit bien dans une démarche collective sur la réalité du travail et d’analyse critique des prescriptions.

Il est donc majeur :
• Que l’ensemble des collectivités territoriales s’emparent du DUERP, son taux de réalisation de 38 % issu de la dernière synthèse des bilans sociaux de la DGCL est trop faible malgré l’obligation légale ancienne, notamment rappelée par une circulaire de la DGCL ;
• que les freins identifiés à la mise en conformité des employeurs vis-à-vis de leurs obligations d’élaboration du DUERP soient pleinement levés, ce qui implique notamment de requestionner le formalisme du document lui-même et la lourdeur de son élaboration ;
• que les préconisations ici établies s’articulent avec les travaux nécessaires à la configuration opérationnelle du futur fonds de prévention de l’usure professionnelle, d’accompagnement des transitions professionnelles et de maintien dans l’emploi dans la FPT.

Nous avons également vu que la formation jouait un rôle majeur notamment dans la professionnalisation des conseillers et assistants de prévention pour accomplir leurs missions, mais aussi dans le cadre du maintien dans l’emploi en prévention. Il conviendra donc de la renforcer.

En effet, l’analyse des risques permet de détecter les risques potentiels liés à certaines fonctions et d’agir en amont auprès des agents concernés pour anticiper une reconversion professionnelle. Cela concourt à une politique de santé au travail plus globale. Celle-ci est en constante évolution avec le développement des nouvelles formes de travail qui induisent d’autres risques, notamment psychosociaux, auxquels peuvent être exposés les agents, de manière plus intense.

Les agents constituent la richesse des collectivités territoriales. La préservation de leur santé et de leur sécurité doit donc être une vraie priorité. L’objectif constant d’améliorer leurs conditions de travail, la santé et la sécurité doit être une valeur partagée par tous les acteurs de la collectivité et à tous les niveaux. Cette transversalité nécessaire est le fondement d’une politique de santé au travail proactive. Cette situation permettra aux agents d’accomplir au mieux leurs missions de service public.

En conclusion, créer un document unique et son plan d’actions est précieux.

CSFPT - 
Le rapport complet




 







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