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RH - Documentation

RH - Doc // Le port du short au travail - Aucun texte applicable à la Fonction Publique Territoriale n'interdit le port d'un short, de bermuda ou de sandales au travail (fiche Cdg79)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/08/2023 )



En principe, un agent peut s'habiller comme il le souhaite au travail, mais cette liberté n'est pas absolue : la liberté de se vêtir n'est pas considérée comme une liberté fondamentale. Ainsi, l'employeur peut exiger le port d'une tenue adaptée selon les conditions détaillées dans le paragraphe suivant.

Les motifs de restriction
En dehors des cadres d'emplois associés au port d'un uniforme (agents de police municipale, sapeur-pompiers…), l'autorité territoriale peut, sous réserve, apporter des restrictions à la liberté de se vêtir, au titre de son pouvoir d'organisation des services (…)

CDG 79 >> 
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