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Sanction - Souvent, la discipline des agents est abordée sous le prisme de la sanction, mesure pouvant susciter pour les employeurs locaux réticences, voire inquiétudes, aboutissant à ce que fréquemment, hormis les fautes particulièrement graves et qui ne peuvent être laissées sans réponse, aucune procédure, à tout le moins officielle, n’est engagée.
Prévention - Pourtant, la question disciplinaire ne se résume pas au prononcé de sanctions. En effet, s’il est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’administration comme pour garantir la sécurité et les conditions de travail des agents de réprimer les comportements fautifs, il l’est tout autant de prévenir de tels comportements, susceptibles d’entraver la marche d’un ou plusieurs services et de générer au surplus des tensions et des incompréhensions.
Véritable politique disciplinaire - Or si les collectivités sont enclines à mettre en place des réflexions sur la gestion et la réduction des absences par exemple ou sur le régime indemnitaire, peu finalement engagent une réflexion en vue de construire une véritable politique disciplinaire visant certes à la répression mais également à la prévention. Pourtant, une telle démarche, couplée notamment mais pas uniquement avec des actions de formation, peut constituer un bon moyen pour limiter la survenue de fautes disciplinaires. Et elle permet en outre potentiellement aux agents fautifs de mieux comprendre et accepter la sanction qui peut leur être infligée dès lors qu’ils en connaissent tant la cause que le cadre, objectif et tracé, dans lequel une telle mesure intervient
Cabinet Goutal Alibert / Me Aveline >> Note complète
Voir ou revoir >> La prévention dans la fonction publique territoriale : rôle et missions de l’élu employeur
ANDCDG >> Guide complet / Edition 2020
Prévention - Pourtant, la question disciplinaire ne se résume pas au prononcé de sanctions. En effet, s’il est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’administration comme pour garantir la sécurité et les conditions de travail des agents de réprimer les comportements fautifs, il l’est tout autant de prévenir de tels comportements, susceptibles d’entraver la marche d’un ou plusieurs services et de générer au surplus des tensions et des incompréhensions.
Véritable politique disciplinaire - Or si les collectivités sont enclines à mettre en place des réflexions sur la gestion et la réduction des absences par exemple ou sur le régime indemnitaire, peu finalement engagent une réflexion en vue de construire une véritable politique disciplinaire visant certes à la répression mais également à la prévention. Pourtant, une telle démarche, couplée notamment mais pas uniquement avec des actions de formation, peut constituer un bon moyen pour limiter la survenue de fautes disciplinaires. Et elle permet en outre potentiellement aux agents fautifs de mieux comprendre et accepter la sanction qui peut leur être infligée dès lors qu’ils en connaissent tant la cause que le cadre, objectif et tracé, dans lequel une telle mesure intervient
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ANDCDG >> Guide complet / Edition 2020
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