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Au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le PST* 2022-2025 fonction publique a fait de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
La DGAFP a donc publié le 26 juin dernier 2 référentiels :
- Le premier vise à favoriser la conclusion d’accords collectifs Il rappelle l’intérêt de conclure un accord en matière de QVCT et fait un point sur le cadre juridique, démontre les différentes étapes permettant de conclure un accord et enfin informe sur les différentes dispositions qui doivent figurer dans l’accord.
- Le second donne un cadre pour l’élaboration de chartes QVCT afin d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche. Il rappelle les différentes étapes de l’élaboration d'une charte ainsi que son contenu et fait des recommandations afin de favoriser une bonne mise en œuvre.
Ces deux référentiels sont accompagnés d’un exemple de charte et d’un exemple d’accord, dont il peut être utile de rappeler qu'ils ne constituent pas des formulaires type à remplir mais bien des documents à adapter en fonction du contexte.
Pour retrouver ces deux référentiels :
Référentiel pour la négociation d’accords sur la QVCT dans la fonction publique
Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la QVCT dans la fonction publique
CNRACL >> Note complète
Guide pratique sur la mise en place et l’animation d’Espaces de Discussion sur le Travail (EDT) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/06/2023 )
MTFP >> Communiqué complet
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
La DGAFP a donc publié le 26 juin dernier 2 référentiels :
- Le premier vise à favoriser la conclusion d’accords collectifs Il rappelle l’intérêt de conclure un accord en matière de QVCT et fait un point sur le cadre juridique, démontre les différentes étapes permettant de conclure un accord et enfin informe sur les différentes dispositions qui doivent figurer dans l’accord.
- Le second donne un cadre pour l’élaboration de chartes QVCT afin d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche. Il rappelle les différentes étapes de l’élaboration d'une charte ainsi que son contenu et fait des recommandations afin de favoriser une bonne mise en œuvre.
Ces deux référentiels sont accompagnés d’un exemple de charte et d’un exemple d’accord, dont il peut être utile de rappeler qu'ils ne constituent pas des formulaires type à remplir mais bien des documents à adapter en fonction du contexte.
Pour retrouver ces deux référentiels :
Référentiel pour la négociation d’accords sur la QVCT dans la fonction publique
Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la QVCT dans la fonction publique
CNRACL >> Note complète
Guide pratique sur la mise en place et l’animation d’Espaces de Discussion sur le Travail (EDT) (Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/06/2023 )
MTFP >> Communiqué complet
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