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La Coordination des employeurs territoriaux entend rappeler que toute réforme emportant des mesures d’âge et qui serait de surcroît strictement paramétrique représente un défi quant à l’usure professionnelle des agents dans la mesure où elle conduit mécaniquement à maintenir plus longtemps en position d’activité des agents exposés à la pénibilité voire des agents déjà en situation d’invalidité.
La conséquence sera une hausse de l’absentéisme dont il faudra prendre en compte le coût et l’impact sur la qualité du service. Dès lors, le défi qui en résulte pour les employeurs territoriaux sera double :
- Il en va tout d’abord de la capacité des employeurs à prévenir, par une gestion dynamique des ressources humaines, cette usure ou, sinon, à en tirer les conséquences par des mesures de reclassement et des dispositifs de transition professionnelle appropriés ;
- Il en va également du transfert de charge assurantiel vers les employeurs qu’induit nécessairement une réforme emportant des mesures d’âge et/ou touchant à la durée de cotisation. A cet égard, il serait particulièrement trompeur de n’appréhender une réforme des retraites, s’agissant de son effet sur la protection sociale et les finances publiques, uniquement du point de vue de l’équilibre nominal du système de retraites.
En effet, par l’augmentation induite de l’usure professionnelle ou par le maintien en activité d’agents plus exposés, s’opère en réalité un transfert de couverture assurantielle des systèmes de retraites vers ce qui relève de l’assurance statutaire et de la prévoyance, de surcroît alors que se dessine la réforme de la protection sociale complémentaire.
L’ampleur de ce transfert vers les collectivités territoriales du fait de l’accroissement probable de la sinistralité (absentéisme, incapacité, invalidité) saurait d’autant moins être relativisé que, d’une part, le versant territorial se distingue par une part prépondérante (75 %) d’agents de catégorie C - plus exposés aux risques professionnels - et que, d’autre part, la couverture de ces risques sur le marché par les opérateurs d’assurances est de plus en plus dégradée pour les collectivités, en particulier sur le volet statutaire
Coordination des employeurs publics territoriaux >> Document complet
La conséquence sera une hausse de l’absentéisme dont il faudra prendre en compte le coût et l’impact sur la qualité du service. Dès lors, le défi qui en résulte pour les employeurs territoriaux sera double :
- Il en va tout d’abord de la capacité des employeurs à prévenir, par une gestion dynamique des ressources humaines, cette usure ou, sinon, à en tirer les conséquences par des mesures de reclassement et des dispositifs de transition professionnelle appropriés ;
- Il en va également du transfert de charge assurantiel vers les employeurs qu’induit nécessairement une réforme emportant des mesures d’âge et/ou touchant à la durée de cotisation. A cet égard, il serait particulièrement trompeur de n’appréhender une réforme des retraites, s’agissant de son effet sur la protection sociale et les finances publiques, uniquement du point de vue de l’équilibre nominal du système de retraites.
En effet, par l’augmentation induite de l’usure professionnelle ou par le maintien en activité d’agents plus exposés, s’opère en réalité un transfert de couverture assurantielle des systèmes de retraites vers ce qui relève de l’assurance statutaire et de la prévoyance, de surcroît alors que se dessine la réforme de la protection sociale complémentaire.
L’ampleur de ce transfert vers les collectivités territoriales du fait de l’accroissement probable de la sinistralité (absentéisme, incapacité, invalidité) saurait d’autant moins être relativisé que, d’une part, le versant territorial se distingue par une part prépondérante (75 %) d’agents de catégorie C - plus exposés aux risques professionnels - et que, d’autre part, la couverture de ces risques sur le marché par les opérateurs d’assurances est de plus en plus dégradée pour les collectivités, en particulier sur le volet statutaire
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