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Ce billet fait le point sur les principales caractéristiques des régimes spéciaux de retraite et sur les mesures qui les concernent dans le projet de loi de réforme des retraites présenté par le gouvernement.
Les principaux régimes spéciaux sont ceux des fonctionnaires de l’Etat (2,5 millions de retraités), des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (1,5 million), de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (0,5 million pour l’ensemble des trois). Ce sont des régimes par répartition et leurs affiliés n’ont pas de régimes complémentaires. L’existence de deux régimes distincts pour les fonctionnaires n’a pas de justification sérieuse. Les régimes spéciaux autres que ceux de la fonction publique, parfois très petits, ont été réformés en 2008 pour rapprocher leurs règles de celles des régimes de fonctionnaires, mais elles restent plus favorables que ces dernières.
Le calcul des pensions, en fonction des revenus d’activité, est très différent dans les régimes spéciaux et dans les régimes (de base et complémentaires) des salariés du secteur privé. Le hasard fait cependant que les taux moyens de remplacement des revenus d’activité par les pensions sont assez proches dans ces régimes, mais ces taux moyens masquent de fortes disparités, notamment en fonction du taux de prime pour les fonctionnaires.
Le principal avantage des régimes spéciaux, pour une partie de leurs affiliés, réside dans la possibilité de partir plus tôt en retraite sans en être toujours pénalisé sur le plan financier. En conséquence, si les fonctionnaires « sédentaires » partent en retraite un peu plus tard que les salariés du privé, les « actifs » et « super actifs » de la fonction publique partent 3 ans plus tôt et les agents des trois principaux autres régimes spéciaux de 4 à 6 ans plus tôt.
Les pensions versées par ces régimes ont atteint 90 Md€ en 2021 et ont été financées par des cotisations salariales pour 14 Md€, par des cotisations des employeurs pour 28 Md€ et par des subventions d’équilibre ou des taxes affectées pour 47 Md€. Les cotisations des employeurs sont elles-mêmes largement financées par des impôts d’Etat ou locaux.
Les régimes de retraite du secteur privé sont toutefois eux-mêmes pour partie financées par des impôts et les subventions aux régimes spéciaux peuvent être partiellement justifiées par une démographie défavorable. S’il est en pratique difficile de mesurer et comparer la « générosité » des différents régimes, on peut tout de même noter que les départs anticipés dans les régimes spéciaux ont un coût annuel de plus de 8 Md€.
Le gouvernement prévoit de mettre en extinction, en appliquant la « clause du grand-père », la plupart des régimes spéciaux autres que ceux de la fonction publique. Ces derniers devraient pourtant eux aussi être mis en extinction de la même façon. Il prévoit aussi d’appliquer les mesures visant un relèvement de l’âge effectif de départ en retraite parallèlement aux salariés du secteur privé et aux affiliés des régimes spéciaux (recul de deux ans d’âges minimaux différents…). En dépit d’autres mesures spécifiques aux fonctionnaires mais d’ampleur limitée, les écarts entre régimes ne devraient donc pas être accentués. Il ne faudrait pas que la poursuite de la concertation avec les partenaires sociaux et les débats parlementaires conduisent à les amplifier.
Au sommaire
A) Le périmètre et la gestion des régimes spéciaux
B) Le calcul des pensions
C) L’âge de départ
1) Les régimes de la fonction publique
2) Les autres régimes spéciaux
D) Le coût et le financement
E) Les mesures inscrites dans le projet de loi de réforme des retraites
FIPECO >> Note complète
Les principaux régimes spéciaux sont ceux des fonctionnaires de l’Etat (2,5 millions de retraités), des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (1,5 million), de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières (0,5 million pour l’ensemble des trois). Ce sont des régimes par répartition et leurs affiliés n’ont pas de régimes complémentaires. L’existence de deux régimes distincts pour les fonctionnaires n’a pas de justification sérieuse. Les régimes spéciaux autres que ceux de la fonction publique, parfois très petits, ont été réformés en 2008 pour rapprocher leurs règles de celles des régimes de fonctionnaires, mais elles restent plus favorables que ces dernières.
Le calcul des pensions, en fonction des revenus d’activité, est très différent dans les régimes spéciaux et dans les régimes (de base et complémentaires) des salariés du secteur privé. Le hasard fait cependant que les taux moyens de remplacement des revenus d’activité par les pensions sont assez proches dans ces régimes, mais ces taux moyens masquent de fortes disparités, notamment en fonction du taux de prime pour les fonctionnaires.
Le principal avantage des régimes spéciaux, pour une partie de leurs affiliés, réside dans la possibilité de partir plus tôt en retraite sans en être toujours pénalisé sur le plan financier. En conséquence, si les fonctionnaires « sédentaires » partent en retraite un peu plus tard que les salariés du privé, les « actifs » et « super actifs » de la fonction publique partent 3 ans plus tôt et les agents des trois principaux autres régimes spéciaux de 4 à 6 ans plus tôt.
Les pensions versées par ces régimes ont atteint 90 Md€ en 2021 et ont été financées par des cotisations salariales pour 14 Md€, par des cotisations des employeurs pour 28 Md€ et par des subventions d’équilibre ou des taxes affectées pour 47 Md€. Les cotisations des employeurs sont elles-mêmes largement financées par des impôts d’Etat ou locaux.
Les régimes de retraite du secteur privé sont toutefois eux-mêmes pour partie financées par des impôts et les subventions aux régimes spéciaux peuvent être partiellement justifiées par une démographie défavorable. S’il est en pratique difficile de mesurer et comparer la « générosité » des différents régimes, on peut tout de même noter que les départs anticipés dans les régimes spéciaux ont un coût annuel de plus de 8 Md€.
Le gouvernement prévoit de mettre en extinction, en appliquant la « clause du grand-père », la plupart des régimes spéciaux autres que ceux de la fonction publique. Ces derniers devraient pourtant eux aussi être mis en extinction de la même façon. Il prévoit aussi d’appliquer les mesures visant un relèvement de l’âge effectif de départ en retraite parallèlement aux salariés du secteur privé et aux affiliés des régimes spéciaux (recul de deux ans d’âges minimaux différents…). En dépit d’autres mesures spécifiques aux fonctionnaires mais d’ampleur limitée, les écarts entre régimes ne devraient donc pas être accentués. Il ne faudrait pas que la poursuite de la concertation avec les partenaires sociaux et les débats parlementaires conduisent à les amplifier.
Au sommaire
A) Le périmètre et la gestion des régimes spéciaux
B) Le calcul des pensions
C) L’âge de départ
1) Les régimes de la fonction publique
2) Les autres régimes spéciaux
D) Le coût et le financement
E) Les mesures inscrites dans le projet de loi de réforme des retraites
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