Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La réforme des retraites ne devrait pas permettre de rétablir le solde déficitaire de la branche vieillesse du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, qui atteindrait 4 Md€ en 2030, ni celui de la caisse nationale de retraite des agents de la fonction publique locale et hospitalière (CNRACL) - plus de 6 Md€ en 2030.
L’indemnisation des congés de maternité et de paternité reste inégale selon les régimes de sécurité sociale et fait l’objet de délais de versement trop longs par les caisses de sécurité sociale, les congés pathologiques faisant par ailleurs l’objet d’un suivi insuffisant.
Les écarts de pensions restent importants entre les femmes et les hommes
50 % pour les droits liés aux périodes d’emploi, 40 % en prenant également en compte les dispositifs de solidarité, en particulier les droits familiaux de retraite, 28 % en intégrant enfin les pensions de réversion reçues. De tels écarts et les différences de droits constitués selon les régimes devraient motiver une réforme des droits familiaux et des dispositifs de réversion.
Une situation de la CNRACL de plus en plus préoccupante
La CNRACL gère un régime spécial qui couvre les risques retraite et invalidité des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière .
Compte tenu d’un déficit devenu structurel et appelé à s’aggraver (6,6 Md€ en 2030), la LFSS 2023 a autorisé la CNRACL à recourir à l’emprunt dans la limite de 7,5 Md€ pour assurer la pérennité des paiements des prestations en 2023 .
Cette solution est de plus en plus coûteuse avec la remontée rapide des taux d’intérêt
Cour des comptes >> Rapport complet du 24.05.2023
Synthèse
L’indemnisation des congés de maternité et de paternité reste inégale selon les régimes de sécurité sociale et fait l’objet de délais de versement trop longs par les caisses de sécurité sociale, les congés pathologiques faisant par ailleurs l’objet d’un suivi insuffisant.
Les écarts de pensions restent importants entre les femmes et les hommes
50 % pour les droits liés aux périodes d’emploi, 40 % en prenant également en compte les dispositifs de solidarité, en particulier les droits familiaux de retraite, 28 % en intégrant enfin les pensions de réversion reçues. De tels écarts et les différences de droits constitués selon les régimes devraient motiver une réforme des droits familiaux et des dispositifs de réversion.
Une situation de la CNRACL de plus en plus préoccupante
La CNRACL gère un régime spécial qui couvre les risques retraite et invalidité des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière .
Compte tenu d’un déficit devenu structurel et appelé à s’aggraver (6,6 Md€ en 2030), la LFSS 2023 a autorisé la CNRACL à recourir à l’emprunt dans la limite de 7,5 Md€ pour assurer la pérennité des paiements des prestations en 2023 .
Cette solution est de plus en plus coûteuse avec la remontée rapide des taux d’intérêt
Cour des comptes >> Rapport complet du 24.05.2023
Synthèse
Mot de passe perdu
