Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
>> Le titre de l'arrêté est ainsi modifié : « Arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ».
Les mots : « de la catégorie B » de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « classés en catégorie active ».
Les mots : « dans la catégorie B » du titre de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « en catégorie active ».
Au paragraphe A intitulé « Préfecture de police » du tableau II intitulé « Emplois spécifiques des administrations parisiennes » de l'annexe de l'arrêté susvisé intitulée « Tableau des emplois classés en catégorie B » est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »
JORF n°0073 du 26 mars 2025 - NOR : ATDB2428148A
Conseil d'Etat n° 472518, 474621 en date du 17 mai 2024
CSFPT - La modification de l’arrêté de 1969 intervient en exécution d’une décision du Conseil d’Etat enjoignant notamment au ministre des collectivités territoriales de prendre les mesures nécessaires au classement des emplois des médecins civils de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en catégorie active dans un délai de six mois suite à une requête déposée par des médecins civils travaillant à la BSPP.
CSFPT du 16/11/2024
>> Le titre de l'arrêté est ainsi modifié : « Arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ».
Les mots : « de la catégorie B » de l'article 1er de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « classés en catégorie active ».
Les mots : « dans la catégorie B » du titre de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les mots : « en catégorie active ».
Au paragraphe A intitulé « Préfecture de police » du tableau II intitulé « Emplois spécifiques des administrations parisiennes » de l'annexe de l'arrêté susvisé intitulée « Tableau des emplois classés en catégorie B » est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 7. Médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. »
JORF n°0073 du 26 mars 2025 - NOR : ATDB2428148A
Conseil d'Etat n° 472518, 474621 en date du 17 mai 2024
CSFPT - La modification de l’arrêté de 1969 intervient en exécution d’une décision du Conseil d’Etat enjoignant notamment au ministre des collectivités territoriales de prendre les mesures nécessaires au classement des emplois des médecins civils de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) en catégorie active dans un délai de six mois suite à une requête déposée par des médecins civils travaillant à la BSPP.
CSFPT du 16/11/2024
Mot de passe perdu
