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Arrêté du 25 novembre 2024 portant fixation au titre de l'année 2023 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
>> La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé, prévue par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 susvisée, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.
En application du présent arrêté, les montants versés aux communes sont indiqués au lien ci-dessous
JORF n°0280 du 27 novembre 2024 - NOR : PTDB2428996A
Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé
Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/11/2024
>> La répartition des crédits de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé, prévue par la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 susvisée, est arrêtée aux bénéficiaires et montants figurant dans les tableaux annexés au présent arrêté.
En application du présent arrêté, les montants versés aux communes sont indiqués au lien ci-dessous
JORF n°0280 du 27 novembre 2024 - NOR : PTDB2428996A
Dotation exceptionnelle pour revaloriser le traitement des personnels des centres de santé
Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/11/2024
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