RH - JORF // Filière médico-sociale - Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif

Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
>> L'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.
JORF n°0063 du 15 mars 2024 - NOR : TSSH2402641A

Note du CDG 44 >Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 instaure à compter du 1er janvier 2024 un nouveau dispositif d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Certains agents territoriaux de la filière médico-sociale sont susceptibles d’être concernés.
Le nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut + indemnité de résidence), à laquelle est appliquée une majoration de 25%. Il remplace l’indemnité horaire pour travail normal de nuit fixée à 0,34 € depuis le 1er juillet 2022 (avec une majoration pour travail intensif de 1,80 €).

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RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

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RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

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RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée