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Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration
>> Ce décret modifie l'organisation de la formation initiale des attachés d'administration de l'Etat et des secrétaires des affaires étrangères, au sein des instituts régionaux d'administration.
Il prévoit que les lauréats des concours nommés élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts, comprenant une période de stage dans une administration, et accomplissent, à l'issue de leur formation, un stage d'une durée de six mois en administration en qualité de stagiaire.
Il met fin à la période dite de « pré-affectation ».
Publics concernés : attachés d'administration de l'Etat et secrétaires des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, ne s'applique pas aux stagiaires et élèves déjà nommés au moment de son entrée en vigueur. Les nouvelles règles relatives à l'engagement de servir qu'il prévoit ne s'appliquent pas aux anciens élèves. De même, la modification prévue à l'article 25 concernant la durée d'occupation de l'emploi de directeur ne s'applique pas aux mandats en cours des directeurs déjà nommés.
JORF n°0066 du 19 mars 2024 - NOR : TFPF2404106D
>> Ce décret modifie l'organisation de la formation initiale des attachés d'administration de l'Etat et des secrétaires des affaires étrangères, au sein des instituts régionaux d'administration.
Il prévoit que les lauréats des concours nommés élèves suivent une formation de huit mois dans les instituts, comprenant une période de stage dans une administration, et accomplissent, à l'issue de leur formation, un stage d'une durée de six mois en administration en qualité de stagiaire.
Il met fin à la période dite de « pré-affectation ».
Publics concernés : attachés d'administration de l'Etat et secrétaires des affaires étrangères.
Entrée en vigueur : le texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, ne s'applique pas aux stagiaires et élèves déjà nommés au moment de son entrée en vigueur. Les nouvelles règles relatives à l'engagement de servir qu'il prévoit ne s'appliquent pas aux anciens élèves. De même, la modification prévue à l'article 25 concernant la durée d'occupation de l'emploi de directeur ne s'applique pas aux mandats en cours des directeurs déjà nommés.
JORF n°0066 du 19 mars 2024 - NOR : TFPF2404106D
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