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Arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
>> A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 , les mots : « à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique ».
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021, les mots : « cette année » sont remplacés par les mots : « l'année ».
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 10 décembre 2021 sont abrogés.
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.
JORF n°0191 du 19 août 2023 - NOR : IOMB2318925A
>> A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2021 , les mots : « à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique ».
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2021, les mots : « cette année » sont remplacés par les mots : « l'année ».
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 10 décembre 2021 sont abrogés.
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021, relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 4 entre en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.
JORF n°0191 du 19 août 2023 - NOR : IOMB2318925A
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