RH - JORF // Modification de l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

>> Cet arrêté fixe des règles actualisées concernant les avantages en nature liés à la nourriture, au logement, aux véhicules de fonction, aux bornes de recharge électrique et aux outils issus des nouvelles technologies.
L'arrêté du 10 décembre 2002 et l'arrêté du 17 juin 2003 susvisés sont abrogés à compter du 1er février 2025.
Le présent arrêté est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er février 2025.

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1. Avantages en nature liés à la nourriture
2. Avantages en nature liés au logement de fonction
3. Avantages en nature liés aux véhicules de fonction
4. Avantages en nature liés aux bornes de recharge électrique
5. Avantages en nature liés aux outils numériques
6. Révisions annuelles et dispositions complémentaires
7. Entrée en vigueur et abrogation des textes précédents

JORF n°0049 du 27 février 2025 - NOR : TSSS2505703A

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