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Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
>> L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « “compte AT/MP” » sont remplacés par les mots : « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « procédé à son adhésion au téléservice : “Compte AT/MP” » sont remplacés par les mots : « coché l'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” accessible sur le portail : “ www.net-entreprises.fr ” » ;
3° Aux cinquième, neuvième et dixième alinéa, les mots : « adhésion au téléservice : “Compte AT/MP” » sont remplacés par les mots : « habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” ».
JORF n°0071 du 24 mars 2024 - NOR : TSSS2405720A
L'outil Prorisq pour gérer les AT/MP
CNRACL
Plateforme Employeurs Publics - PEP’s
Net-Entreprises
>> L'article 5 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « “compte AT/MP” » sont remplacés par les mots : « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « procédé à son adhésion au téléservice : “Compte AT/MP” » sont remplacés par les mots : « coché l'habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” accessible sur le portail : “ www.net-entreprises.fr ” » ;
3° Aux cinquième, neuvième et dixième alinéa, les mots : « adhésion au téléservice : “Compte AT/MP” » sont remplacés par les mots : « habilitation au téléservice : “Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels” ».
JORF n°0071 du 24 mars 2024 - NOR : TSSS2405720A
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