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LOI n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
>> Le ticket restaurant est un avantage défiscalisé accordé à 5,4 millions de salariés, dans la limite de 25 euros par jour. Cofinancé par le salarié et l'employeur, son utilisation a récemment été assouplie à titre dérogatoire pour acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, viandes crues, riz, sucre…) dans les supermarchés et petits commerces.
Pour faire face à la crise inflationniste, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat a en effet permis d'utiliser jusqu'à fin 2023 les titres restaurant pour acheter des aliments non directement consommables. La loi du 26 décembre 2023 a prolongé le dispositif d'un an jusqu'à fin 2024.
La loi, telle que votée par les députés et les sénateurs, reconduit ce dispositif dérogatoire pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le texte initial prévoyait une reconduction d'un an seulement, jusqu'à fin 2025.
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A l'article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2026 ».
JORF n°0018 du 22 janvier 2025 - NOR : ECOX2429776L
Titres-restaurant : les 5 informations à connaître
Bercy Infos
>> Le ticket restaurant est un avantage défiscalisé accordé à 5,4 millions de salariés, dans la limite de 25 euros par jour. Cofinancé par le salarié et l'employeur, son utilisation a récemment été assouplie à titre dérogatoire pour acheter des produits alimentaires non directement consommables (pâtes, viandes crues, riz, sucre…) dans les supermarchés et petits commerces.
Pour faire face à la crise inflationniste, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat a en effet permis d'utiliser jusqu'à fin 2023 les titres restaurant pour acheter des aliments non directement consommables. La loi du 26 décembre 2023 a prolongé le dispositif d'un an jusqu'à fin 2024.
La loi, telle que votée par les députés et les sénateurs, reconduit ce dispositif dérogatoire pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le texte initial prévoyait une reconduction d'un an seulement, jusqu'à fin 2025.
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A l'article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'année : « 2024 » est remplacée par l'année : « 2026 ».
JORF n°0018 du 22 janvier 2025 - NOR : ECOX2429776L
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