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Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance
>> A compter du 1er janvier 2018, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 9,88 € (augmentation de 1,23 %), soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 7,46 € (augmentation de 1,23 %) :
- soit 1 131,43 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires pour les entreprises dont l'effectif est d'au moins vingt salariés à cette date ;
- soit 1 260,74 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 39 heures hebdomadaires pour les autres entreprises.
Le minimum garanti s'établit à 3,57 € au 1er janvier 2018.
Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0297 du 21 décembre 2017 - NOR: MTRX1735634D
>> A compter du 1er janvier 2018, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 9,88 € (augmentation de 1,23 %), soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 7,46 € (augmentation de 1,23 %) :
- soit 1 131,43 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires pour les entreprises dont l'effectif est d'au moins vingt salariés à cette date ;
- soit 1 260,74 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 39 heures hebdomadaires pour les autres entreprises.
Le minimum garanti s'établit à 3,57 € au 1er janvier 2018.
Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0297 du 21 décembre 2017 - NOR: MTRX1735634D
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