ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Jurisprudence
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
Exclusion temporaire de fonction - Absence du bénéfice du chômage, refus de délivrance de " l'attestation employeur " et refus de versement de l'indemnité compensatrice des jours de congés non pris
-
25/05/2020
Ordonnance congés payés : le Conseil d’Etat rejette les requêtes de plusieurs syndicats
-
15/05/2020
Règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A
-
13/05/2020
Réduction du montant d'une prime - Décision prise au motif de la particulière insuffisance de la manière de servir
-
12/05/2020
En demandant sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à cause d’un déménagement, l'agent doit être regardé comme ayant renoncé à sa demande de réintégration
-
06/05/2020
Changement d’affectation après une sanction
-
05/05/2020
Mentions portées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec les fonctions auxquelles un agent souhaitait accéder
-
30/04/2020
Un agent non titulaire d'une collectivité locale qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut bénéficier d'indemnités chômage
-
29/04/2020
Recours contre l’ordonnance "congés dans la fonction publique" - La requête de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO est rejetée
-
28/04/2020
Licenciement pour insuffisance professionnelle
-
27/04/2020
Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire infligée à un agent public - Proportionnalité de la sanction prononcée
-
23/04/2020
Faits constitutifs de manquements graves aux obligations professionnelles - Mise à la retraite d’office
-
20/04/2020
Maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation - Imputabilité au service ?
-
15/04/2020
Le contrat de recrutement est un acte juridique créateur de droit pour les deux parties, y compris lorsqu'il est illégal
-
10/04/2020
Faits reprochés à un agent excédant le comportement normal d’un agent public - Faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions
-
08/04/2020
Maladie contractée par un fonctionnaire, ou aggravation - Recherche de l'imputabilité au service
-
07/04/2020
Les fonctionnaires en position de décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical ne bénéficient d’aucun droit automatique à la promotion interne dans un cadre d’emplois supérieurs
-
06/04/2020
Mariage posthume - Portée temporelle et pension de réversion
-
03/04/2020
Annulation d'une sanction disciplinaire de nature pécuniaire non prévue par loi
-
02/04/2020
Refus de renouvellement fautif après une restructuration de service
-
01/04/2020
Liquidation anticipée pour les fonctionnaires territoriaux ayant interrompu ou réduit leur activité pour élever des enfants - Conditions d'application
-
30/03/2020
Changement d’affectation - Sanction disciplinaire déguisée
-
27/03/2020
Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée
-
26/03/2020
Le fait pour un maire de recruter sa sœur comme DGS constitue une prise illégale d’intérêt
-
25/03/2020
Faits n'ayant pas été commis dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle mais ayant donné lieu à une condamnation par le juge pénal - Révocation ne constituant pas une sanction disproportionnée.
-
19/03/2020
Licenciement d’un agent refusant de changer de lieu de travail
-
12/03/2020
Sauf rare exception, un-e Atsem doit nécessairement exercer ses fonctions auprès du public et des enseignants de niveau maternel
-
10/03/2020
Agent ayant giflé une collègue de travail - La sanction de révocation de l'intéressé n'apparaît pas disproportionnée.
-
09/03/2020
Sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un an - Absence d'habilitation du DGS du département pour signer des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
-
06/03/2020
Refus de titularisation en fin de stage - Décision prise en considération de la personne
-
05/03/2020
1
...
«
31
32
33
34
35
36
37
»
...
64
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
23/06/2025
RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique
23/06/2025
RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires
24/06/2025
RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents
23/06/2025
RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts
27/06/2025
RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?
26/06/2025
RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025
27/06/2025
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques
27/06/2025
RH - Doc // Bien préparer ma retraite
24/06/2025
RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir
24/06/2025
RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)
23/06/2025
RH - Doc // Le travail de nuit
27/06/2025
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,
26/06/2025
RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste
25/06/2025
RH - Doc // Le travail le dimanche
27/06/2025
RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite
24/06/2025
RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite
26/06/2025
RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires
25/06/2025
RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024
23/06/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation