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Dans une grande majorité de cas, les titulaires du permis de conduire ayant fait l'objet d'une mesure de suspension du permis de conduire sont soumis à une visite médicale d'aptitude à la conduite, conformément aux dispositions des articles R. 221-13 et suivants du code de la route . Ainsi, tant que la visite médicale d'aptitude à la conduite n'a pas été réalisée, la mesure de suspension du permis de conduire est prolongée, en application des dispositions de l'article R. 221-14-1 du Code de la route .
À la suite de l'émission de l'avis médical d'aptitude, le titulaire du permis de conduire utilise une téléprocédure mise à sa disposition sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS ) afin d'obtenir un nouveau titre de conduite. Cette demande tient compte, le cas échéant, des prescriptions en matière d'aménagement de véhicule ou de conditions à la conduite (port de lunettes à titre d'exemple). Afin de permettre une instruction prioritaire de ces dossiers, la demande de titre après suspension fait l'objet d'une procédure spécifique sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Au 1er trimestre 2023, le délai moyen constaté pour réceptionner un permis de conduire après une mesure de suspension est de 32 jours. Ce délai peut être rallongé si la demande ne comporte pas les pièces justificatives nécessaires à l'édition du titre, ou bien si le titulaire de permis de conduire n'a pas engagé en temps utile ses démarches relatives à la visite médicale.
À cet égard, il convient de noter que depuis avril 2019, le titulaire du permis de conduire suspendu est informé de la nécessité d'engager les démarches un mois avant la fin de la suspension du permis de conduire. En effet, les arrêtés préfectoraux de suspension du permis de conduire mentionnent systématiquement cette information.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6396 - 2023-10-10
À la suite de l'émission de l'avis médical d'aptitude, le titulaire du permis de conduire utilise une téléprocédure mise à sa disposition sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS ) afin d'obtenir un nouveau titre de conduite. Cette demande tient compte, le cas échéant, des prescriptions en matière d'aménagement de véhicule ou de conditions à la conduite (port de lunettes à titre d'exemple). Afin de permettre une instruction prioritaire de ces dossiers, la demande de titre après suspension fait l'objet d'une procédure spécifique sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Au 1er trimestre 2023, le délai moyen constaté pour réceptionner un permis de conduire après une mesure de suspension est de 32 jours. Ce délai peut être rallongé si la demande ne comporte pas les pièces justificatives nécessaires à l'édition du titre, ou bien si le titulaire de permis de conduire n'a pas engagé en temps utile ses démarches relatives à la visite médicale.
À cet égard, il convient de noter que depuis avril 2019, le titulaire du permis de conduire suspendu est informé de la nécessité d'engager les démarches un mois avant la fin de la suspension du permis de conduire. En effet, les arrêtés préfectoraux de suspension du permis de conduire mentionnent systématiquement cette information.
Assemblée Nationale - R.M. N° 6396 - 2023-10-10
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