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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Rédigé par ID CiTé le 18/03/2020



Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
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Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Attestation de déplacement dérogatoire
Télécharger : Format pdf

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre:
Justificatif de déplacement professionnel
Télécharger : Format pdf

Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 2020-03-17
 










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