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Avancement du fonctionnaire pendant une période de disponibilité

Rédigé par ID CiTé le 09/05/2019



Avancement du fonctionnaire pendant une période de disponibilité
Lorsque le fonctionnaire se trouve en position de disponibilité au moment de sa radiation des cadres, l'avancement dont il a pu bénéficier durant cette période, n'est pas pris en compte pour le calcul de sa pension :

- S'il s'agit d'un avancement pendant une période de disponibilité prise en compte dans le droit à pension (disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans), le nouvel échelon n'est pas pris en compte car le fonctionnaire n'a pas perçu de traitement soumis à retenue correspondant à cet échelon. L'échelon n'a pas été effectivement détenu, comme le prévoit l'article 17,

- S'il s'agit d'un avancement pendant une période de disponibilité non prise en compte dans le droit à pension, le nouvel échelon n'est pas pris en compte car il est attribué pendant une période non valable pour la retraite. Pour être retenu, l'indice doit correspondre à l'échelon effectivement détenu pendant 6 mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite, comme le prévoit l'article 17.

CNRACL - Synthèse complète - 2019-05-03







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