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Après son inscription dans la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la parution le 27 décembre 2016 du décret n° 2016-1899 relatif à sa mise en œuvre et la signature le 21 mars 2017 de la convention nationale de cadrage du dispositif d’emploi accompagné, le lancement de vos appels à candidatures a marqué la finalisation de la mise en place de dispositifs d’emploi accompagné en France. Pour ce faire, vous vous êtes appuyés notamment sur la circulaire DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2017/125 du 14 avril 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016.
La présente instruction s’inscrit dans la continuité de la circulaire précitée. Elle précise notamment quelles sont les structures qui peuvent être des personnes morales gestionnaires (I) et apporte des précisions sur la façon d’appréhender l’usage des crédits qui vous ont été octroyés pour ce qui concerne le coût de l’accompagnement d’un travailleur en situation de handicap (II). Elle procède également à la diffusion du référentiel national d’évaluation (III).
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 - NOR : SSAA1804477J - 2018-02-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43115.pdf
La présente instruction s’inscrit dans la continuité de la circulaire précitée. Elle précise notamment quelles sont les structures qui peuvent être des personnes morales gestionnaires (I) et apporte des précisions sur la façon d’appréhender l’usage des crédits qui vous ont été octroyés pour ce qui concerne le coût de l’accompagnement d’un travailleur en situation de handicap (II). Elle procède également à la diffusion du référentiel national d’évaluation (III).
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 - NOR : SSAA1804477J - 2018-02-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43115.pdf
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