Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes ! (Mis à jour le 17/12/2018)

La Déclaration Sociale Nominative remplacera progressivement, à compter du 01/01/2020, toutes les déclarations sociales produites annuellement.

En tant qu'employeur de la fonction publique, vous cotisez au titre de vos agents au régime de retraite de la CNRACL. Ainsi, vous adressez annuellement une DADS qui vise à alimenter leurs comptes individuels retraites.

Dans le cadre de la simplification et de l'optimisation des démarches des entreprises voulues par les pouvoirs publics, les déclarations sociales produites annuellement seront remplacées progressivement, à compter du 1^er janvier 2020, par la transmission mensuelle de Déclaration Sociale Nominative  recentrée sur l'acte de paie.

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre  2018 fixe les dates limites de transmission obligatoire de la DSN pour les trois versants de la Fonction Publique : janvier 2020, janvier 2021 et janvier 2022.
Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) travaille en collaboration avec les régimes de retraites (CNRACL, RAFP, Ircantec) et les éditeurs, pour organiser votre prochain passage à la DSN…

CNRACL - Communiqué - 2018-12-17