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RH - Journal Officiel

Dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021

Rédigé par ID CiTé le 01/03/2021



Dérogation à titre temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis

>> Ce texte revalorise, à titre temporaire, le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Ce montant est fixé par dérogation à 5 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de moins de dix-huit ans et à 8 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de dix-huit ans au moins.

Publics concernés : employeurs d'apprentis, apprentis, opérateurs de compétences, Agence de services et de paiement.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021


JORF n°0050 du 27 février 2021 - NOR : MTRD2105933D


Attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et d'une aide aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

>> Ce texte définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle attribuée aux employeurs pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Il précise les montants de l'aide et les conditions dans lesquelles elle est attribuée aux employeurs d'apprentis, ainsi qu'aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation de moins de 30 ans et visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du Cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation conclu en application de l'expérimentation prévue à l'
article 28 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Publics concernés : employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation, apprentis, salariés en contrats de professionnalisation, opérateurs de compétences, Agence de services et de paiement.


JORF n°0050 du 27 février 2021 - NOR : MTRD2105935D
 








 
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