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Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, élaborées avec le concours de la direction générale de la santé, ont été transmises aux ministères en juin et mises à jour en septembre 2020.
Ces recommandations évoluent à nouveau pour tenir compte du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié par le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020.
Ce qu’il faut en retenir :
- Port du masque : La dérogation à l’obligation de port du masque dont bénéficiaient les candidats aux examens et concours lorsqu’ils étaient assis a été supprimée à compter du 17 octobre 2020. Tous les candidats sont donc désormais assujettis à cette obligation tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales.
- Candidats en situation de handicap : Les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap ne bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale devra être prise en compte.
- Restrictions de circulation : Les examens et concours constituent un motif permettant de déroger aux restrictions de circulation, y compris dans les zones concernées par un couvre-feu. Les participants aux concours et examens concernés par ces restrictions devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
- Restrictions d’ouverture des ERP : Les mesures d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens, y compris dans les zones concernées par un couvre-feu.
- Anticipation de l’évolution de la situation sanitaire : Dans l’hypothèse où la tenue d’épreuves de concours ou d’examens devrait être suspendue par le préfet à raison de l’évolution de la situation sanitaire dans un département, l’avis de l’autorité organisatrice devra être recueilli. A cette fin, les départements ministériels désigneront un point de contact unique dans leurs services déconcentrés responsables des centres d’épreuves.
DGAFP - Document complet
2020-10-29
Ces recommandations évoluent à nouveau pour tenir compte du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié par le décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020.
Ce qu’il faut en retenir :
- Port du masque : La dérogation à l’obligation de port du masque dont bénéficiaient les candidats aux examens et concours lorsqu’ils étaient assis a été supprimée à compter du 17 octobre 2020. Tous les candidats sont donc désormais assujettis à cette obligation tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales.
- Candidats en situation de handicap : Les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap ne bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale devra être prise en compte.
- Restrictions de circulation : Les examens et concours constituent un motif permettant de déroger aux restrictions de circulation, y compris dans les zones concernées par un couvre-feu. Les participants aux concours et examens concernés par ces restrictions devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
- Restrictions d’ouverture des ERP : Les mesures d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens, y compris dans les zones concernées par un couvre-feu.
- Anticipation de l’évolution de la situation sanitaire : Dans l’hypothèse où la tenue d’épreuves de concours ou d’examens devrait être suspendue par le préfet à raison de l’évolution de la situation sanitaire dans un département, l’avis de l’autorité organisatrice devra être recueilli. A cette fin, les départements ministériels désigneront un point de contact unique dans leurs services déconcentrés responsables des centres d’épreuves.
DGAFP - Document complet
2020-10-29
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