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Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/12/2018 )



Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool
A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. La responsabilité de l’employeur peut être engagée. Certaines mesures peuvent cependant prévenir les risques pour les salariés.

Conformément à l’article R. 4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. 

Lorsque l’usage d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit mettre en place des mesures qui peuvent aller jusqu’à une limitation ou une interdiction de cette consommation. Ces mesures sont à prendre par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service.

Pots d'entreprises, comment limiter les risques
Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés…

INRS - Article complet - 2018-12-12







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