// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal

Rédigé par ID CiTé le 07/11/2018



Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal
Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie cet agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps complet. L’assiette des cotisations est constituée par la somme résultant du prorata des traitements rémunérant chaque emploi en fonction du nombre d’heures hebdomadaires qui y sont consacrées.

Au sommaire
- Cas du fonctionnaire dont la durée de travail n'excède pas le temps complet
- Cas du fonctionnaire dont la durée de travail excède le temps complet
- Remarque : les fonctionnaires de la filière artistique et sportive bénéficient d'une durée des services correspondant à un temps complet, spécifique, fixée par le statut du cadre d'emploi.

CNRACL - 2018-11-06







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...