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Chaque employeur participe au paiement des cotisations au prorata de la durée de travail pour laquelle il emploie cet agent, dans la limite de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps complet. L’assiette des cotisations est constituée par la somme résultant du prorata des traitements rémunérant chaque emploi en fonction du nombre d’heures hebdomadaires qui y sont consacrées.
Au sommaire
- Cas du fonctionnaire dont la durée de travail n'excède pas le temps complet
- Cas du fonctionnaire dont la durée de travail excède le temps complet
- Remarque : les fonctionnaires de la filière artistique et sportive bénéficient d'une durée des services correspondant à un temps complet, spécifique, fixée par le statut du cadre d'emploi.
CNRACL - 2018-11-06
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- Cas du fonctionnaire dont la durée de travail n'excède pas le temps complet
- Cas du fonctionnaire dont la durée de travail excède le temps complet
- Remarque : les fonctionnaires de la filière artistique et sportive bénéficient d'une durée des services correspondant à un temps complet, spécifique, fixée par le statut du cadre d'emploi.
CNRACL - 2018-11-06
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