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Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
>> Cet arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 est complétée par les éléments suivants :
«- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
«- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.»
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : MTRT2102216A
Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : MTRT2102213A
>> Cet arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 est complétée par les éléments suivants :
«- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
«- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.»
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : MTRT2102216A
Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : MTRT2102213A
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