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C'est pourquoi elle a sollicité les Centres de Gestion pour réaliser une enquête flash dont les résultats permettront de compléter les exploitations statistiques des bilans sociaux 2017. Cette enquête concerne spécifiquement la mise en place du jour de carence et comprend les éléments suivants :
- Le nombre de jours de carence prélevés ;
- Le montant des sommes retenues pour le délai de carence ;
- Le nombre total d’agents rémunérés ;
- Le nombre total d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence ;
- Le nombre d’arrêts maladie (hors prolongation).
Cette enquête est réservée aux 3 500 collectivités sélectionnées par la Direction Générale des Collectivités Locales comme un échantillon national représentatif.
Pour répondre à cette enquête, il convient de se connecter à l’application "Données sociales des Centres de Gestion"
Comme pour la campagne précédente, plusieurs options de pré-remplissage sont disponibles. Nous vous invitons à privilégier l’import rapide et sécurisé N4DS (Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). En effet, cet import permettra de pré-remplir la quasi-totalité des indicateurs demandés dans le cadre de l’enquête sur le jour de carence à l’exclusion des sommes retenues pour le délai de carence.
NDLR/ Cette information émane du CIG Versailles dont service Analyse et prospective sociales se tient à la disposition des collectivités de son ressort pour vous aider à remplir cette enquête.
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