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La DSN est obligatoire depuis 2017 pour toutes les entreprises du secteur privé et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Si vous êtes prêt vous pouvez anticiper votre passage à la DSN avant la date prévue par le décret, mais votre entrée en DSN devra obligatoirement porter sur un mois de janvier (date d’exigibilité en février).
Les employeurs de la Fonction Publique n’étant pas explicitement désignés dans le calendrier devront entrer en DSN au 1er janvier 2022.
La DSN , une seule déclaration pour les remplacer toutes !
- Une seule déclaration
- Une transmission mensuelle issue du logiciel de paie qui traite directement et automatiquement les déclarations
- Un flux unique, sécurisé et moins de données à transmettre au départ d’un agent
- Une information fiabilisée dans le temps
- Un calcul plus rapide des droits et des prestations
- Un allègement de la liste de documents administratifs à fournir en cas de changement de situation (départ à la retraite).
CNRACL >> Présentation complète
-----------------------------
La DSN : 1re vague d’entrée réalisée en 2020, la 2de en cours de derniers calages !
Source >> CDC Retraite
Les employeurs de la Fonction Publique n’étant pas explicitement désignés dans le calendrier devront entrer en DSN au 1er janvier 2022.
La DSN , une seule déclaration pour les remplacer toutes !
- Une seule déclaration
- Une transmission mensuelle issue du logiciel de paie qui traite directement et automatiquement les déclarations
- Un flux unique, sécurisé et moins de données à transmettre au départ d’un agent
- Une information fiabilisée dans le temps
- Un calcul plus rapide des droits et des prestations
- Un allègement de la liste de documents administratifs à fournir en cas de changement de situation (départ à la retraite).
CNRACL >> Présentation complète
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La DSN : 1re vague d’entrée réalisée en 2020, la 2de en cours de derniers calages !
Source >> CDC Retraite
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