Le contrat de projet, ce CDD de… six ANS ! (Fiche pratique UNSA Territoriaux)

Le contrat de projet a pour objectif de répondre à la réalisation d’un projet ou d’une opération identifiée qui sort des missions habituelles des collectivités territoriales et établissements publics, ou qui s’inscrit dans une durée limitée mais non prévisible.
· Son échéance est liée à la réalisation du projet ou de l’opération.
· Il est d’une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée à la durée prévue ou prévisible du projet ou de l’opération, dans la limite de six ans.
· L’emploi occupé est un emploi non permanent.

Ce nouveau CDD est censé assurer la continuité nécessaire du projet en évitant la multiplication ou le renouvellement de plusieurs CDD successifs… Il n’a pas d’équivalent dans le secteur privé…

UNSA - Analyse complète - 2020-07-28

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