Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)

Des fiches pratiques et méthodologiques sur des sujets pouvant apparaître comme complexes et dont la matière a pu évoluer au gré des modifications législatives et réglementaires, ont été rédigées.

Cinq fiches sont disponibles en téléchargement traitant respectivement des :
- Directeur général des services et Directeur de cabinet - quelle répartition des rôles ?
- emplois de direction dans les communes de plus de 2 000 habitants et intercommunalités de plus de 10 000 habitants
- emplois fonctionnels : le régime juridique de la décharge de fonctions
- collaborateurs de cabinets
- contrôles déontologiques et obligations déclaratives dans les collectivités territoriales

AMF - Dossier complet - 2020- 05-29

Les emplois fonctionnels et de direction, les collaborateurs de cabinets et les contrôles déontologiques et obligations (fiches pratiques AMF)

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions - 04/07/2025

RH - Doc // Quasi stable dans les organismes communaux, l’emploi continue d’augmenter dans les organismes intercommunaux, départementaux et dans les régions en 2023 - 03/07/2025

RH - Doc // Les ministères économiques et financiers dévoilent leur plan d’action en faveur de la diversité et de l’inclusion - 02/07/2025

RH - Doc // Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne ! - 30/06/2025

RH - Doc // Le travail de nuit - 27/06/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire