// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Journal Officiel

Liste des établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves

Rédigé par ID CiTé le 05/06/2020



Liste des établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves
Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

>> Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le 
décret du 31 mai 2020 susvisé, notamment les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Institut national d'études territoriales ;
Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ;
Instituts régionaux d'administration.


JORF n°0137 du 5 juin 2020 - NOR: PRMG2013650A
 




Prolongation jusqu'au 31 janvier 2022 de l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille

Ensuite, l'accès aux services sera réservé uniquement aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

--






Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...