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Ce guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui souhaitent mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de service devant désigner un référent déontologue, ou encore aux référents déontologues expérimentés ou plus récemment nommés.
Les sujets abordés par ce guide recoupent les différentes thématiques déontologiques que la Haute Autorité traite régulièrement et pour lesquelles son apport est utile.
C’est pourquoi tout un pan de la déontologie des fonctionnaires n’est délibérément pas traité: la neutralité et la laïcité, le devoir de réserve et le devoir de loyauté, par exemple.
Les première et deuxième parties de ce guide exposent les procédures structurantes pour tout organisme public souhaitant renouveler ou créer son dispositif déontologique:
- établir une cartographie des risques,
- élaborer une charte de déontologie,
- instituer la fonction de référent déontologue.
La troisième partie s’attache davantage au contenu et aux procédures plus spécifiques et sectorielles, comme celles de traitement des conflits d’intérêts, d’encadrement des cadeaux et invitations ou bien encore d’usage des moyens octroyés aux élus et aux agents.
HATVP - Guide complet - 2019-06-06
Les sujets abordés par ce guide recoupent les différentes thématiques déontologiques que la Haute Autorité traite régulièrement et pour lesquelles son apport est utile.
C’est pourquoi tout un pan de la déontologie des fonctionnaires n’est délibérément pas traité: la neutralité et la laïcité, le devoir de réserve et le devoir de loyauté, par exemple.
Les première et deuxième parties de ce guide exposent les procédures structurantes pour tout organisme public souhaitant renouveler ou créer son dispositif déontologique:
- établir une cartographie des risques,
- élaborer une charte de déontologie,
- instituer la fonction de référent déontologue.
La troisième partie s’attache davantage au contenu et aux procédures plus spécifiques et sectorielles, comme celles de traitement des conflits d’intérêts, d’encadrement des cadeaux et invitations ou bien encore d’usage des moyens octroyés aux élus et aux agents.
HATVP - Guide complet - 2019-06-06
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