Modalités de prise en compte des services à temps partiel et non complet

Pour le calcul des trimestres liquidables, aucune distinction n’est faite entre les services civils et les services militaires. De même, la nature des services, actifs ou sédentaires, n’a pas d’incidence sur le calcul.

Par contre, à la différence de la constitution du droit, sont retenus uniquement pour la durée réellement travaillée dans la liquidation :
- les services à mi-temps et à temps partiel,
- les services à temps non complet,
- les services effectués en cessation progressive d’activité.

>> Voir exemple et dérogations dans la suite de l'article…

CNRACL - 2018-11-08