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Commission - Audition >> Le rapport de la Cour des comptes met en avant le poids de la masse salariale publique qui s’élevait en 2013 à près de 13 % du produit intérieur brut contre moins de 10 % en moyenne au sein de la zone euro. (…)
Une plus grande maîtrise des dépenses de personnel constitue par conséquent un enjeu tant pour la réduction des déficits publics que pour la reconstitution de marges de manœuvre permettant de maintenir l’attractivité de la fonction publique.
Lors de leur audition, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget ont indiqué partager un certain nombre de constats formulés par la Cour des comptes et rappelé le calendrier des négociations entre le ministère de la décentralisation et de la fonction publique et les partenaires sociaux.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, deux amendements avaient été déposés par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et adoptés par le Sénat visant, d’une part, à ralentir la progression du glissement vieillesse technicité positif et, d’autre part, à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.
Dans le prolongement des pistes ouvertes par la Cour des comptes, et dans la perspective du débat qui s’ouvrira sur le prochain projet de loi de finances, Albéric de Montgolfier préconise la mise en œuvre de mesures d’économie selon quatre axes :
- une réduction des effectifs résultant d’une rationalisation des missions de l’État, d’un accroissement du temps de travail (lutte contre l’absentéisme, réexamen des régimes dérogatoires) et d’un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l’État ;
- la simplification du régime des primes ;
- la fin de l’automaticité des avancements grâce à une plus grande prise en compte du mérite et au recours plus fréquent aux examens professionnels ;
- le développement de la mobilité dans l’intérêt du service.
http://www.senat.fr/presse/cp20150909.html
L’enquête de la Cour des comptes est consultable sur le site Internet du Sénat
Sénat - 2015-09-09
Une plus grande maîtrise des dépenses de personnel constitue par conséquent un enjeu tant pour la réduction des déficits publics que pour la reconstitution de marges de manœuvre permettant de maintenir l’attractivité de la fonction publique.
Lors de leur audition, la directrice générale de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget ont indiqué partager un certain nombre de constats formulés par la Cour des comptes et rappelé le calendrier des négociations entre le ministère de la décentralisation et de la fonction publique et les partenaires sociaux.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, deux amendements avaient été déposés par Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances et adoptés par le Sénat visant, d’une part, à ralentir la progression du glissement vieillesse technicité positif et, d’autre part, à instaurer trois jours de carence dans la fonction publique.
Dans le prolongement des pistes ouvertes par la Cour des comptes, et dans la perspective du débat qui s’ouvrira sur le prochain projet de loi de finances, Albéric de Montgolfier préconise la mise en œuvre de mesures d’économie selon quatre axes :
- une réduction des effectifs résultant d’une rationalisation des missions de l’État, d’un accroissement du temps de travail (lutte contre l’absentéisme, réexamen des régimes dérogatoires) et d’un effort supplémentaire demandé aux opérateurs de l’État ;
- la simplification du régime des primes ;
- la fin de l’automaticité des avancements grâce à une plus grande prise en compte du mérite et au recours plus fréquent aux examens professionnels ;
- le développement de la mobilité dans l’intérêt du service.
http://www.senat.fr/presse/cp20150909.html
L’enquête de la Cour des comptes est consultable sur le site Internet du Sénat
Sénat - 2015-09-09
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