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Parl. - Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/12/2023 )



Parl. -  Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire
À l’initiative du Sénat, la loi "pouvoir d’achat" du 16 août 2022  avait prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Réunie le 6 décembre 2023, la commission des affaires sociales a adopté sans modification la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian visant à prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains – Hauts-de-Seine), si cette facilité reste bienvenue dans le contexte actuel de hausse continue des prix alimentaires, "une pérennisation du dispositif ne saurait avoir lieu sans concertation ni étude d’impact préalable".


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