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À l’initiative du Sénat, la loi "pouvoir d’achat" du 16 août 2022 avait prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Réunie le 6 décembre 2023, la commission des affaires sociales a adopté sans modification la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian visant à prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains – Hauts-de-Seine), si cette facilité reste bienvenue dans le contexte actuel de hausse continue des prix alimentaires, "une pérennisation du dispositif ne saurait avoir lieu sans concertation ni étude d’impact préalable".
L'Essentiel
Le dossier législatif
Réunie le 6 décembre 2023, la commission des affaires sociales a adopté sans modification la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian visant à prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains – Hauts-de-Seine), si cette facilité reste bienvenue dans le contexte actuel de hausse continue des prix alimentaires, "une pérennisation du dispositif ne saurait avoir lieu sans concertation ni étude d’impact préalable".
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