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RH - Actualités

Premier comité de suivi de la mise en œuvre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 30/01/2019



(…) Le projet d’accord, fruit d’intenses négociations, a recueilli la signature le 30 novembre 2018 de l’ensemble des employeurs publics territoriaux et hospitaliers et de six organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC et FA-FP), puis, dans un deuxième temps, celle de Solidaires en décembre 2018. Cet accord est désormais majoritaire au regard des critères définis par les accords de Bercy : ses signataires représentent 56,1% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles de 2014, représentativité accrue dans le cadre du scrutin de décembre 2018 (57,9%). 

Le Secrétaire d’Etat a réuni le premier comité de suivi de l’accord. Composé des seuls signataires de l’accord, ce comité a vocation à se réunir trois fois par an pour débattre de la mise en œuvre de l’accord et échanger de manière plus générale sur la politique d’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique à partir, notamment, du retour d’expériences de personnalités qualifiées. 

Lors de cette première réunion, M. Olivier DUSSOPT a rappelé la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre ce protocole d’accord dans les meilleurs délais, afin d’obtenir des résultats tangibles en matière de suppression des inégalités de rémunérations et dans les déroulements de carrière avant 2022. Le futur projet de loi relatif à la fonction publique, examiné au Parlement au 1er semestre 2019, transposera toutes les stipulations du protocole nécessitant de modifier les lois statutaires. 

Les échanges au sein de ce comité de suivi ont principalement porté sur la programmation des travaux au titre de l’année 2019, sur les différentes mesures prévues par le projet de loi "fonction publique", ainsi que sur les contours du futur fonds relatif à l’égalité professionnelle. Alimenté notamment à partir des pénalités découlant du non-respect des règles de nominations équilibrées sur les emplois de direction, ce fonds a vocation à cofinancer des dispositifs d’appui à la mise en place de politiques de promotion de l’égalité professionnelle au sein de la fonction publique d’Etat (actions de sensibilisation, de formation, de communication, d’accompagnement RH, études et travaux, etc.). 

Enfin, les membres du comité de suivi ont pu débattre avec Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’Etat, de la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées sur les emplois de direction, ont échangé sur les progrès accomplis depuis la création de ce dispositif en 2012, et ont examiné les différents leviers permettant de le renforcer pour l’avenir


Secrétariat Etat FP - Communiqué - 2019-01-29







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