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Prévention de la corruption et lanceurs d’alerte : l’Agence française anticorruption (AFA) propose des ressources pour s’approprier les enjeux dans les collectivités

Mis en ligne par ID CiTé le 14/01/2019



Prévention de la corruption et lanceurs d’alerte : l’Agence française anticorruption (AFA) propose des ressources pour s’approprier les enjeux dans les collectivités
Courant 2018, l’Agence française anticorruption (AFA) a mené, en partenariat avec le CNFPT, une enquête sur les dispositifs de prévention de la corruption dans les collectivités, que l’AdCF avait relayée auprès de ses communautés et métropoles adhérentes. L’Agence a publié le rapport d’analyse de cette enquête qui visait à identifier les particularités de la gestion publique locale et adapter les missions de conseil et de sensibilisation de l’AFA au bénéfice des collectivités.

Partant du constat d’une bonne connaissance générale des infractions d’atteinte au devoir de probité - à l’exception notable de la concussion, définie comme "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû" (code pénal, article 432-10) - l’AFA souligne en revanche le caractère souvent insuffisant du déploiement des mesures de prévention des risques de corruption dans les collectivités.

Elle relève également que les institutions locales aux budgets les plus élevées sont tendanciellement plus nombreuses à avoir développé des démarches internes de contrôle visant à lutter contre la corruption. L’Agence conclut cet état des lieux par la nécessité de mettre en place des formations à l’attention des acteurs locaux.

ADCF - Analyse complète - 2019-01-11




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