
Les inspecteurs Généraux ont présenté leur rapport lors d’une réunion organisée par la DGAFP le 18 juillet 2019 sans le remettre.
L’UNSA Fonction Publique reste sur sa faim. Les éléments communiqués, sans aucune proposition, ne constituent qu’un état des lieux incomplet, ne permettant pas, en l’état, de répondre à la question essentielle : comment permettre à tous les agents publics de bénéficier d’une protection sociale complémentaire ? (…)
Pour la fonction publique territoriale
Le niveau de prise en charge de la PSC apparaît davantage comme un élément d’attractivité mis en valeur lors des recrutements des agents publics qu’une obligation incombant à tout employeur public. La PSC constitue aussi un élément de rémunération et un outil de redistribution selon les inspecteurs.
Au contraire de la fonction publique de l’Etat, depuis 2006, les collectivités territoriales ont associé les organisations syndicales à l’élaboration des cahiers des charges.
Sur la base d’études de besoins des bénéficiaires, elles ont chacune conclu des contrats avec les mutuelles sous la forme de convention de participation et/ou après un processus de labellisation incluant la participation financière variable en fonction des cotisations des agents et des risques couverts. Cela aboutit malgré tout à des traitements différenciés selon la collectivité employeur.
(…)
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De par son contenu très critique vis-à-vis des dispositifs de référencement notamment celui organisé par les ministères, la publication du rapport permettrait de s’appuyer sur ses constats pour améliorer les dispositifs actuels de PSC. L’UNSA en formule le souhait sans omettre la seconde interrogation, à savoir : comment améliorer la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire ?
UNSA - Communiqué complet- 2019- 07-24
L’UNSA Fonction Publique reste sur sa faim. Les éléments communiqués, sans aucune proposition, ne constituent qu’un état des lieux incomplet, ne permettant pas, en l’état, de répondre à la question essentielle : comment permettre à tous les agents publics de bénéficier d’une protection sociale complémentaire ? (…)
Pour la fonction publique territoriale
Le niveau de prise en charge de la PSC apparaît davantage comme un élément d’attractivité mis en valeur lors des recrutements des agents publics qu’une obligation incombant à tout employeur public. La PSC constitue aussi un élément de rémunération et un outil de redistribution selon les inspecteurs.
Au contraire de la fonction publique de l’Etat, depuis 2006, les collectivités territoriales ont associé les organisations syndicales à l’élaboration des cahiers des charges.
Sur la base d’études de besoins des bénéficiaires, elles ont chacune conclu des contrats avec les mutuelles sous la forme de convention de participation et/ou après un processus de labellisation incluant la participation financière variable en fonction des cotisations des agents et des risques couverts. Cela aboutit malgré tout à des traitements différenciés selon la collectivité employeur.
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De par son contenu très critique vis-à-vis des dispositifs de référencement notamment celui organisé par les ministères, la publication du rapport permettrait de s’appuyer sur ses constats pour améliorer les dispositifs actuels de PSC. L’UNSA en formule le souhait sans omettre la seconde interrogation, à savoir : comment améliorer la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire ?
UNSA - Communiqué complet- 2019- 07-24