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Qualification des CIR; Validation de périodes; Dossier d‘invalidité; Gestion des correspondants… dans le dernier flash info de la CNRACL

Mis en ligne par ID CiTé le 22/05/2019



Qualification des CIR; Validation de périodes; Dossier d‘invalidité; Gestion des correspondants… dans le dernier flash info de la CNRACL


Gestion des correspondants : un service pour une information ciblée
Le service "Gestion des correspondants", de votre espace personnalisé CNRACL, vous permet de déclarer, mettre à jour ou consulter les coordonnées des personnes qui, au sein de votre structure, sont en charge des sujets pour lesquels nous sommes amenés à échanger (Cotisations, Qualification des comptes individuels retraite, Liquidation de pensions CNRACL…). 
La complétude et la mise à jour des informations des correspondants de votre collectivité, permettront aux personnels de la CNRACL d’adresser directement les différentes communications (e-mailings, lettres employeurs…) sur les Cotisations, Qualification des comptes individuels retraite, …, aux destinataires qui sont véritablement responsables desdits sujets. 
Vos correspondants bénéficieront ainsi d’une information ciblée favorisant au final le traitement des dossiers de retraite des agents de votre établissement. 
Pour utiliser ce service, rendez-vous dans votre espace personnalisé, page "Accès aux services" puis cliquez sur "
Gestion des correspondants". 


Dossier d‘invalidité - Comment éviter un renvoi de dossier ?
Lors de la constitution de vos dossiers d'invalidité, veillez à ce qu'il comporte toutes les pièces demandées. 
Un dossier non complet ne sera pas traité et entrainera un renvoi vers vos services.
Pour rappel, un dossier d'invalidité complet doit impérativement comporter :
- La demande de pension signée par l’agent et par la collectivité avec apposition de son cachet,
- Les pièces relatives à la carrière,
- Les pièces relatives à la partie médicale comprenant :
AF3 + expertise dactylographiée du médecin,
Si demande de majoration pour Tierce-personne, le questionnaire TP,
Procès-verbal de séance de la commission de réforme (modèle AF4) ou du comité médical en cas de procédure simplifiée,
Attestation relative au reclassement (sauf si inaptitude à toutes fonctions),
Fiche de poste,
Pièces d’imputabilité le cas échéant.

CNRACL - Flash info - 2019-05-21

Validation de périodes - Simplification des pièces à fournir
Lors de la constitution des dossiers de validation de périodes, les documents
ci-dessous ne sont pas obligatoires pour permettre l'instruction du dossier par la CNRACL : 
- Le certificat de scolarité : vous avez un dossier de validation d'années d'études, et vous n'avez pas le certificat de scolarité. Le diplôme seul peut suffire
- Le bulletin de situation de compte avant titularisation (BSCT) : ce document peut néanmoins vous permettre de compléter le dossier avant de nous l'envoyer. 
- Le relevé de carrière 
>>  Vous pouvez adresser les dossiers sans ces documents.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique du site de la CNRACL : 
la validation de périodes
CNRACL - Flash info - 2019-05-21

Validation de périodes - Communication aux agents
Dans le cadre de la communication sur les validations de périodes, vous avez reçu une information sur le thème : Comment accompagner vos agents suite à une demande de validation de périodes. 
En complément de cette information, la CNRACL s’adresse directement aux agents ayant une demande de validation de périodes en cours. 
Ils ont donc reçu une information similaire sur les conséquences d’une validation sur la durée d’assurance tous régimes confondus. 
Cette information s’accompagne d’une incitation à consulter le site internet de la CNRACL ainsi qu’à se rapprocher de leur employeur, le cas échéant, pour de plus amples renseignements.

CNRACL - Flash info - 2019-05-21


Qualification des Comptes Individuels Retraite  - La CNRACL poursuit la fiabilisation des comptes de vos agents !
Par anticipation et pour répondre à une forte demande, la CNRACL vous informe du lancement prochain d’une seconde campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite. 
Elle ciblera les agents nés en 1960 et 1965 qui bénéficieront d'une EIG en 2020 dans le cadre du Droit à l’Information. 
Si vous avez des agents concernés par cette campagne, leurs dossiers seront accessibles sur votre espace personnalisé début juin.
Comme pour la précédente campagne, la qualification des CIR remplacera la simulation de calcul qui ne vous sera pas demandée à l’automne 2019 dans le cadre du Droit à l’Information. Elle permettra la délivrance d’une estimation indicative globale fiable. 
IMPORTANT 
Une première campagne concernant les dossiers des agents nés en 1959 ou en 1964 est toujours en cours. N’hésitez pas à nous adresser vos dossiers, la CNRACL poursuit le traitement et la fiabilisation des comptes de vos agents. 
Afin qu'ils puissent bénéficier d'une EIG fiable, les dossiers QCIR doivent être retournés à la CNRACL accompagnés des pièces justificatives le plus tôt possible pour tenir compte du délai de traitement par la CNRACL.   
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Vous n’étiez pas concerné par les campagnes précédentes ? Vous n’avez jamais fait de qualification des CIR ? Quels sont les avantages de la qualification des CIR ? 
Reconstituer la carrière d’un agent à la veille de son départ en retraite, prendre le risque de rejets tardifs, ne pas pouvoir renseigner vos agents quant à leur retraite constituent de réels inconvénients. 
Evitez-vous ces désagréments grâce à la Qualification des Comptes Individuels Retraite ! 
- Ce nouveau service vise à améliorer la qualité des données pour les actifs, notamment celle des documents du Droit à l'information (RIS, EIG, EIR) et permettra d'éviter les incertitudes liées au départ à la retraite.
- Il permet d'anticiper et de faciliter la liquidation ; à terme d'évoluer vers un dispositif de liquidation directe.
- Vous n'aurez plus à fournir au moment de la liquidation les pièces justificatives déjà transmises.

CNRACL - Flash info - 2019-05-21
Découvrez en détail comment et pourquoi réaliser un dossier de QCIRconnectez-vous à votre espace personnalisé et réalisez les vôtres !




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