Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

Pendant la période d’urgence sanitaire, les modalités d’application du cadre juridique relatif à l’activité des agents publics ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

En application de l’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, les délais de carence en cas de congés pour maladie - un jour dans le secteur public et trois jours dans le secteur privé - sont suspendus à partir de la date de publication de la loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les informations ci-dessous étant sujettes à modifications, il est impératif de se reporter régulièrement au site dédié du Gouvernement.

MINEFI - Communiqué complet - 2020-03-31

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord - 04/07/2025

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal » - 04/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture) - 03/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire - 03/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique… - 03/07/2025

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité