Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

Pendant la période d’urgence sanitaire, les modalités d’application du cadre juridique relatif à l’activité des agents publics ont été fixées, notamment concernant les modes de travail à distance qui deviennent la norme.

En application de l’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, les délais de carence en cas de congés pour maladie - un jour dans le secteur public et trois jours dans le secteur privé - sont suspendus à partir de la date de publication de la loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Les informations ci-dessous étant sujettes à modifications, il est impératif de se reporter régulièrement au site dédié du Gouvernement.

MINEFI - Communiqué complet - 2020-03-31

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE - 10/07/2025

RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale - 10/07/2025

RH - Actu // PSSSSTTT ! Ne partez pas sans votre cahier de vacances ! - 10/07/2025

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons - 09/07/2025

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale - 09/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale

RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions