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RH-ACTU/ CNFPT - Réduction du nombre de formations payantes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/09/2014 )



Les résultats du compte financier 2013 du Centre national de la fonction publique territoriale ont confirmé une baisse des coûts de formation et de ses frais de gestion. Aujourd’hui, l’établissement souhaite réinvestir ces économies de gestion au profit de la formation des agents des collectivités locales.
A l’occasion du débat d’orientations budgétaires 2015, le conseil d’administration du CNFPT a  engagé le processus d’assouplissement au profit des collectivités le cadre relatif à ses formations payantes. L’objectif serait de baisser les recettes de l’établissement de l'ordre de 7 M€ sur un total de 28 M€ de recettes provenant des activités payantes, en 2015.
Les formations payantes concernées sont aujourd’hui : la formation continue en intra ; les formations en hygiène, sécurité et santé au travail et la formation en bureautique.
Le conseil d’administration du CNFPT envisage plusieurs mesures pour atténuer la participation financière des collectivités dans ces domaines :
-  pour les formations en intra : limiter la participation financière pour des formations intra, aux cas de demandes de collectivités nécessitant la conception de formations inédites, sans lien existant avec des actions déjà conçues à l’échelle nationale ou dans une des structures du CNFPT. Cette nouvelle définition devrait rendre gratuites 90 % des formations organisées en intra, actuellement payantes.
-  pour les formations en hygiène, sécurité et santé au travail : organiser ces formations en supprimant la participation financière des employeurs sauf pour les formations au CACES et les formations des membres des CHSCT. Ceci afin de rendre accessibles au plus grand nombre des formations capitales en matière de prévention des risques professionnels.
-  pour les formations à la bureautique : étendre le contenu de l’offre de formation d’initiation à l’utilisation des outils informatiques, proposée sans participation financière, à l’ensemble des formations bureautiques et notamment aux formations aux outils numériques afin de favoriser leur usage.
-  La validation des acquis de l’expérience (VAE) : mettre en œuvre les actions relatives à la VAE, sans participation financière, afin de favoriser le développement de ce dispositif encore peu utilisé.
En termes de calendrier, les propositions d’évolution du cadre des activités payantes seront présentées lors de la séance de vote du budget primitif 2015, le 5 novembre 2014, pour une application en 2015.
CNFPT - 2014-09-24







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