RH-ACTU/ Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique

Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un décret et un arrêté, parus cet été, imposent aux collectivités territoriales de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux en activité un ordinateur avec une connexion internet pour l’élection des membres du conseil d’administration de la CNRACL.
Observation: la date de clôture des votes correspond à celle des élections professionnelles soit le 4 décembre 2014 avec des horaires différents de fermeture des bureaux, à 17 heures pour les élections professionnelles et à 18 heures pour le vote électronique du conseil d’administration de la CNRACL…
AMF - 2014-09-23

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