RH-ACTU/ Invalidité CNRACL : découvrez les nouveaux imprimés

Les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par le service gestionnaire de l’invalidité CNRACL.

Ainsi, l’amélioration de la lisibilité et la réécriture de certaines rubriques de ces imprimés devraient limiter les compléments médicaux et, de ce fait, contribuer à réduire les délais de traitement des dossiers des agents.
Ces nouveaux imprimés sont disponibles sur le site de la CNRACL, rubrique Tout en un clic / Imprimés / Imprimés à télécharger.

Ils remplacent dorénavant les versions précédentes. Leur utilisation sera obligatoire pour toute procédure initiée à partir du 1er janvier 2015.

Des notices explicatives destinées au remplissage de ces imprimés sont également en ligne dans la rubrique Imprimés à télécharger.

Nous vous informons que, dorénavant, les imprimés invalidité sont uniquement à télécharger et non plus à commander.

CNRACL - 2014-10-30

RH-ACTU/ Invalidité CNRACL : découvrez les nouveaux imprimés

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé - 30/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai - 30/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles" - 29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail - 29/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage - 28/04/2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée