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Le congé parental est un dispositif permettant aux parents salariés de s’arrêter de travailler partiellement ou totalement à l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant.
Qui a droit au congé parental ?
Comme son nom l’indique, le congé parental permet à la mère et/ou au père de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant (né ou adopté).
- Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).
- Dès lors que cette condition d’ancienneté est remplie, l’employeur ne peut pas refuser ce congé, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Le salarié a la possibilité de demander un congé total ou une période de travail à temps partiel (voir notre question n°2). L’employeur ne peut pas s’opposer à ce choix, ni à la durée de travail choisie (elle doit cependant être d’au moins 16 heures par semaine).
Important ! A l’issue du congé, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (avec, le cas échéant, la garantie de rattrapage salarial prévue par le code du travail).
Pour davantage de détails, se reporter à notre fiche pratique : le congé parental d’éducation.
- Congé parental : congé total ou temps partiel ?
- Congé parental : quelle est sa durée ?
- Congé parental : est-il rémunéré ?
- Congé parental : quand et comment le demander ?
Ministère du Travail - 2018-02-19
Femmes fonctionnaires qui ont accouché après le 01/01/2004 et après leur recrutement (Mis en ligne le 06/02/2018)
CNRACL - 2018-02-05
Qui a droit au congé parental ?
Comme son nom l’indique, le congé parental permet à la mère et/ou au père de faire une pause dans sa vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant (né ou adopté).
- Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).
- Dès lors que cette condition d’ancienneté est remplie, l’employeur ne peut pas refuser ce congé, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Le salarié a la possibilité de demander un congé total ou une période de travail à temps partiel (voir notre question n°2). L’employeur ne peut pas s’opposer à ce choix, ni à la durée de travail choisie (elle doit cependant être d’au moins 16 heures par semaine).
Important ! A l’issue du congé, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (avec, le cas échéant, la garantie de rattrapage salarial prévue par le code du travail).
Pour davantage de détails, se reporter à notre fiche pratique : le congé parental d’éducation.
- Congé parental : congé total ou temps partiel ?
- Congé parental : quelle est sa durée ?
- Congé parental : est-il rémunéré ?
- Congé parental : quand et comment le demander ?
Ministère du Travail - 2018-02-19
Femmes fonctionnaires qui ont accouché après le 01/01/2004 et après leur recrutement (Mis en ligne le 06/02/2018)
CNRACL - 2018-02-05
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