Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
« Aujourd’hui, nous déposons une proposition de loi pour abroger la réforme de la retraite à 64 ans. La retraite à 64 ans a été imposée de force à la représentation nationale par 49.3 contre l’ensemble des syndicats et contre l’immense majorité du peuple. ». Voilà ce qu’a annoncé Mathilde Panot.
Une proposition qui fait écho à celle déposée par Bertrand Pancher, en avril dernier. Le président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale avait finalement retiré son texte à l’issue de la discussion générale en séance publique. L’article 1er du texte visant à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite et les amendements qui y étaient reliés avait été déclarés irrecevables en vertu de l’article 40 de la Constitution. En avril dernier, des sénateurs socialistes avaient aussi déposé une proposition de loi pour abroger cette réforme. Elle avait finalement été rejetée en commission.
Au sommaire
Comment fonctionne l’article 40 de la Constitution ?
La proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites pourrait-elle être votée par l’Assemblée nationale ?
Les députés Rassemblement national voteront cette proposition de loi
Public Sénat - Article complet
Une proposition qui fait écho à celle déposée par Bertrand Pancher, en avril dernier. Le président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale avait finalement retiré son texte à l’issue de la discussion générale en séance publique. L’article 1er du texte visant à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite et les amendements qui y étaient reliés avait été déclarés irrecevables en vertu de l’article 40 de la Constitution. En avril dernier, des sénateurs socialistes avaient aussi déposé une proposition de loi pour abroger cette réforme. Elle avait finalement été rejetée en commission.
Au sommaire
Comment fonctionne l’article 40 de la Constitution ?
La proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites pourrait-elle être votée par l’Assemblée nationale ?
Les députés Rassemblement national voteront cette proposition de loi
Public Sénat - Article complet
Mot de passe perdu
