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La Commission a toujours été particulièrement vigilante quant aux modalités de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles. Face à leur développement et en raison de la sensibilité des traitements de données qu’ils supposent, la Commission a fixé, dès 2005, un encadrement de ces traitements permettant aux organismes de les mettre en œuvre dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles, et de bénéficier d’une procédure d’autorisation simplifiée (Autorisation unique n° AU-004). Cette autorisation unique a ensuite fait l’objet de modifications pour intégrer les évolutions législatives et règlementaires ultérieures.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Loi Sapin II" est venue instituer un régime commun de l’alerte en précisant la procédure à suivre s’agissant des conditions d’émission et de traitement des alertes.
C’est dans ce contexte que la CNIL a procédé à une nouvelle actualisation de l’autorisation unique 004 relative aux dispositifs d’alertes professionnelles.
CNIL - 2017-07-27
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Loi Sapin II" est venue instituer un régime commun de l’alerte en précisant la procédure à suivre s’agissant des conditions d’émission et de traitement des alertes.
C’est dans ce contexte que la CNIL a procédé à une nouvelle actualisation de l’autorisation unique 004 relative aux dispositifs d’alertes professionnelles.
CNIL - 2017-07-27
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