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RH-Actu - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante

Rédigé par ID CiTé le 11/07/2017




Les fonctionnaires reconnus atteints, au titre de leur activité au sein de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté, peuvent demander à bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et à percevoir à ce titre une allocation spécifique.
La rémunération de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation spécifique est la moyenne des rémunérations brutes présentant un caractère régulier et habituel perçues par l'agent pendant les douze derniers mois de son activité.
Les éléments de rémunération liés à une affectation outre-mer ou à l'étranger ne sont pas pris en compte sauf si l'agent en cessation anticipé d'activité continue de résider dans un de ces territoires sous réserve d'y avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels. Si le fonctionnaire ne remplit plus ces conditions, le montant de l'allocation est recalculé selon les modalités générales.
Dès que le fonctionnaire ne remplit plus les conditions précédentes, le montant de l'allocation spécifique est recalculé conformément aux dispositions prévues au premier paragraphe.
Les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ne sont pas prises en compte.
Pour les agents qui durant ces douze derniers mois d'activité étaient autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou bénéficiaient d'un congé de maladie, d'un congé de longue maladie ou d'un congé de longue durée, le montant de l'allocation est calculé sur la base de la moyenne des rémunérations qu'ils auraient perçues s'ils avaient travaillé à temps plein.
CNRACL - 2017-07-06
Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante (ASCAA)
CNRACL - 2017-07-06







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