// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






RH - Actualités

RH - Actu // Appel à versements des cotisations dues au titre de 2022 - Références de virement 2022

Rédigé par ID CiTé le 22/12/2021



RH - Actu // Appel à versements des cotisations dues au titre de 2022 - Références de virement 2022
Rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre de la CNRACL : elles s’appliquent quelles que soient votre périodicité de versement pour le régime et la nature des cotisations

Pour une prise en compte rapide et sécurisée de vos virements, vous devez renseigner la référence de virement dans la zone "libellé" de votre virement en veillant à utiliser celle correspondant à l’échéance concernée par le virement et à la nature des cotisations versées (normales ou rétroactives).

>> Les dates d'exigibilité de vos versements sont fonction de la périodicité et que leur non-respect entraine l'application de majoration de retard.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos références dans le service Cotisations :
- cliquez sur Références bancaires (menu de gauche)

- sélectionnez le fonds concerné par votre virement dans la liste déroulante :
. la périodicité de versement, à prendre en compte quel que soit votre mode déclaratif (déclaration annuelle de données sociales ou déclaration sociale nominative mensuelle),
. la référence de virement 2022 et la date d'exigibilité de chaque échéance,
. les références bancaires du fonds concerné sont également mentionnées.

Précision sur les cotisations rétroactives
- les cotisations rétroactives sont dues au titre des validations de périodes
 et/ou des régularisations de cotisations de périodes de stage et de titulaire suite à l’émission d’une facture CNRACL.
- Les références de virement à utiliser pour le versement de cette nature de cotisations sont également disponibles sur votre plateforme PEP’s (sélection par liste déroulante).

CNRACL >> Connection à PEP’s










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...